LE PROGRAMME

Le Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada vise à assurer que tous les Vétérans admissibles reçoivent des services funéraires et une inhumation dignes. Le programme de funérailles et d’inhumation est livré par l’organisme à but non-lucratif, Last Post Fund | Fonds du Souvenir, au nom d’Anciens Combattants Canada (ACC).

L’admissibilité au Programme est déterminée sur la base de critères relatifs au service militaire et à la situation financière.

CRITÈRE DE SERVICE

Un Vétéran est défini comme tout ancien membre des Forces armées canadiennes qui a réussi son entraînement de base et a été libéré avec mention honorable.
L’admissibilité au programme s’étend aux:

  • Vétérans des Forces canadiennes ainsi que des Forces navales, des Forces de l’armée ou des Forces aériennes du Canada ou de Terre-Neuve qui les ont précédées
  • Vétérans de la Marine Marchande canadienne ayant servi durant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée
  • Vétérans des Forces alliées ayant servi durant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée

CRITÈRE FINANCIÈRE ET «DE PLEIN-DROIT»

Une fois le critère de service établi, l’admissibilité au programme est déterminée selon une évaluation de capacité financière, sinon accordée de plein droit. Une admissibilité « de plein-droit » est automatiquement accordée (sans autre évaluation) lorsqu’une autorité médicale d’ACC détermine que le décès du Vétéran est attribuable à une condition en lien avec son service militaire.

TYPES D’ARRANGEMENTS

Lors du décès d’un Vétéran, les arrangements peuvent entre entreprises de deux manières:

Par le Fonds du Souvenir: Lorsque le Fonds du Souvenir est informé du décès et que l’admissibilité est établie avant que des arrangements funéraires ne soient effectués, Le Fonds du Souvenir traite alors directement avec la maison funéraire et défrayera les coûts maximums établis par le Règlement sur les sépultures des anciens combattants.

Par la succession: Lorsque les arrangements funéraires ont été effectués par la famille ou la succession du Vétéran, une demande de remboursement peut être adressée au Fonds du Souvenir durant l’année suivant les arrangements. Le remboursement est assujetti aux montants maximums établis selon le Règlement sur les sépultures des anciens combattants.

SERVICES FOURNIS

L’aide financière pour les services funéraires est calculé selon les montants déterminés par le Programme de frais de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada. L’indemnité maximale pour les frais funéraires tels que les services professionnels, un cercueil ou une urne, s’élève à 7 376 $ + taxes. En plus de ce montant, le coût d’inhumation ou d’une niche, le coût d’une crémation et d’autres coûts reliés peuvent aussi être admissibles (un maximum s’applique).

FAIRE UNE DEMANDE

Faire une demande en ligne: Un formulaire de demande est disponible en ligne afin d’initier le processus de demande d’aide. Une fois reçu, un représentant du Fonds du Souvenir prendra contact avec vous.
Faire une demande par téléphone: Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 16h, heure de l’est pour répondre à vos questions et vous guider à travers le processus d’application. Numéro sans frais: 1-800-465-7113.

Courriel: Toute demande d’information peut être envoyée à l’adresse info@lastpost.ca

Adresse postale: Les demandes écrites peuvent être envoyées à l’adresse postale:
Fond du Souvenir | Last Post Fund
401-505 Boul. René Lévesque Ouest
Montréal, QC, H2Z 1Y7

Veuillez noter que les critères de service et d’évaluation financière seront évalués pour toute demande d’admissibilité au programme. Un représentant du Fonds du Souvenir procèdera à une brève entrevue téléphonique avec le plus proche parent du Vétéran, son exécuteur testamentaire ou toute autre personne responsable afin d’établir l’admissibilité. Nous vous recommandons d’avoir en main les renseignements sur les états de service et la situation financière du Vétéran afin d’accélérer le traitement de votre demande.

Veuillez noter qu’il y a un délai d’un an suivant le décès du Vétéran pour formuler la demande d’aide.