Programme de pierres tombales
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Programme de pierres tombales

Le 11 juin 1996, le Fonds du Souvenir modifiait ses Lettres patentes pour créer un Programme de pierres tombales, dont l’objectif est d’installer une pierre tombale permanente de type militaire sur les tombes des anciens combattants admissibles qui sont inhumés dans des sépultures non identifiées.

 

Ce programme est offert aux anciens combattants dont la sépulture ne dispose d’aucune pierre tombale depuis au moins cinq ans, à l’exclusion des anciens combattants qui ont reçu une aide financière du Fonds du Souvenir ou d’Anciens Combattants pour des services funéraires et d’inhumation, une pierre tombale pouvant avoir été installée dans le cadre d’un autre programme.  

 

Faire une demande

 

La demande pour une pierre tombale peut provenir de diverses sources, telles qu’un membre de la famille, la succession ou un ami de l'ancien combattant, un agent de la Légion royale canadienne, un représentant d’une autre association d'anciens combattants, une autorité municipale ou le représentant d’un cimetière.

 

La demande peut être faite en appelant le Fonds du Souvenir au numéro sans frais

1 800 465-7113.

 

Admissibilité

 

En juin 2006, le Fonds du Souvenir a modifié ses critères d'admissibilité au Programme de pierres tombales afin d'inclure tout ancien membre des Forces canadiennes (ou de ses services et unités antérieurs depuis la Confédération) ayant effectué sa formation militaire de base et été honorablement libéré.

L’installation d’une pierre tombale dans le cadre de ce programme peut également être offerte aux anciens combattants alliés qui sont inhumés au Canada.

 

États de service

 

Les états de service d’un ancien combattant comprenant son rang et unité militaire sont requis dans le cadre du Programme de pierres tombales. Le Fonds du Souvenir peut vous venir en aide pour obtenir les dossiers militaires de Bibliothèque et Archives Canada lorsque le nom et la date de naissance de l’ancien combattant lui sont fournis.

 

Bibliothèque et Archives Canada disposent d’une base de données intitulée « Soldats de la Première Guerre mondiale » où sont conservées les attestations de service pour ceux qui ont servi durant ce conflit. On peut consulter cette base de données en suivant ce lien :

http://www.collectionscanada.gc.ca/base-de-donnees/cec/001042-100.01-f.php

 

Veuillez noter que le Fonds du Souvenir n’a pas accès aux dossiers militaires de ceux qui ont servi dans les Forces alliées. Une attestation de service militaire de l’ancien combattant allié doit donc être fournie par le requérant dans le cadre de ce programme.

 

Preuve de décès

 

Afin que le Fonds du Souvenir puisse traiter une demande, le requérant doit fournir une preuve du décès de l'ancien combattant. Il s'agit d'un document indiquant la date du décès tel qu’une notice nécrologique, un certificat de décès émis par une maison funéraire ou par une source gouvernementale, un dossier d'inhumation au cimetière, etc.

 

Processus d’une demande

 

Les informations suivantes sont requises pour le traitement d’une demande :

  • Une « Déclaration du cimetière », dûment signée par un représentant ou toute autre autorité responsable, laquelle confirme que l’ancien combattant est bel et bien inhumé dans le cimetière ; que l’endroit exact de la sépulture est connu ; que celle-ci ne dispose d’aucune pierre tombale ; et le type de stèle requis selon les règlements du cimetière.

  • Une « Demande relative au Programme de pierres tombales » dûment signée par le requérant.

Type de pierre tombale

 

Les pierres tombales doivent être commandées à un fournisseur accrédité par le Fonds du Souvenir afin d'assurer la conformité avec les normes d'Anciens Combattants Canada. Les renseignements suivants doivent être inscrits sur la pierre tombale :

 

(Symbole religieux, au choix)

Nom de l’ancien combattant

Rang

Unité militaire

Dates de naissance et de décès

Je me souviens

 

Selon le type de pierre tombale permise au cimetière, le Fonds du Souvenir fournira une stèle militaire verticale ou une pierre à plat en granit de couleur grise. Une pierre tombale de dimensions ou d'un matériau spéciaux peut être commandée afin de satisfaire aux normes du cimetière.

 

Stèle verticale

Granit gris de Barre
100 cm hauteur x 38 cm largeur x
7,5 cm épaisseur

(39 x 15 x 3 po.)

 

 

Pierre à plat
Granit gris de Barre
50 cm hauteur x 31 cm largeur x
10 cm épaisseur

(12¼ x 20 x 4 po.)

 

 

Veuillez noter qu’aucune pierre tombale ne sera installée par le Fonds du Souvenir si un membre de la famille de l’ancien combattant, sa succession ou toute autre association a déjà installé ou prévoit acheter une telle pierre.