Le Programme de funérailles et d'inhumation

Afin d'être admissible au Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada, un ancien combattant doit satisfaire au critère du service et au critère des actifs tel qu'il est stipulé dans les Règles d'inhumation des Anciens combattants.

Afin de satisfaire aux critères du service, une personne doit appartenir à l'une des catégories suivantes :

• Ancien combattant canadien de la Première Guerre mondiale (4 août 1914 au 31 août 1921) ou de la Seconde Guerre mondiale (1er septembre 1939 au 1er avril 1947).

• Ancien combattant canadien de la guerre de Corée. Dans ce cas, l'ancien combattant doit avoir été affecté au théâtre d'opération dans la République de Corée ou avoir fait partie des Forces spéciales désignées pour un déploiement en République de Corée avant le 31 octobre 1953.

• Ancien combattant canadien qui a servi au sein des Forces canadiennes depuis la guerre de Corée et qui reçoit une allocation d'Anciens Combattants Canada.

• Ancien combattant allié qui résidait au Canada au moment où il a joint la Force alliée ou qui était admissible à recevoir une allocation d'Anciens Combattants Canada avant le 28 février 1995 et qui sera inhumé au Canada.

Critère des actifs

Une fois le service militaire requis confirmé, deux avenues s'offrent à l'ancien combattant pour obtenir l'aide aux funérailles et à l'inhumation : le besoin financier ou "de plein droit"

Besoin financier
Le premier critère est le besoin financier tel que déterminé par le "test des actifs". Le test des actifs est une évaluation financière qui considère le statut marital, le nombre de personnes à charge et les actifs nets.

• Pour un ancien combattant célibataire, on évalue la valeur de la succession pour savoir si celle-ci peut rembourser toutes les dettes existantes et rencontrer ensuite tous les frais des funérailles et d'inhumation. Si la succession ne suffit pas, l'ancien combattant est admissible à une aide.

• Pour un ancien combattant ayant un conjoint (ou un enfant à charge), les avoirs combinés de l'ancien combattant et de son conjoint sont considérés (à l'exception d'une maison, d'une voiture et des revenus pendant le mois du décès) desquels on déduit toutes les dettes ainsi que les frais des funérailles et de l'inhumation. Le résultat net doit être égal ou inférieur à 12 015$ afin d'indiquer l'admissibilité.
  

De plein droit
Le critère "de plein droit" s'applique lorsque le décès de l'ancien combattant est dû à un état de santé en lien avec son service militaire pour lequel il/elle recevait une allocation d'invalidité d'Anciens Combattants Canada. En vertu du critère "de plein droit", un ancien combattant devrait être admissible à une aide sans que le test des actifs ne soit fait. Il est important de noter qu'afin d'être admissible à une aide "de plein droit " :

- L'ancien combattant devait bénéficier d'une allocation d'invalidité d'Anciens Combattants Canada au moment du décès;
- Le décès doit être relié à la condition pour laquelle une indemnité était versée; et
- Une autorité médicale d'Anciens Combattants Canada doit certifier cette relation.

Il est important de noter que chaque cas est unique et que l'admissibilité n'est pas automatique. Veuillez contacter le Fonds du Souvenir afin d'obtenir des informations propres à votre situation. Tous les facteurs doivent avoir été évalués avant d'obtenir une décision finale.

Services offerts

Comme les données financières peuvent changer jusqu'au jour du décès d'un ancien combattant, l'aide aux funérailles et à l'inhumation ne peut être pré-approuvée. Une fois satisfaits les critères du service et financier, le Fonds du Souvenir peut établir quel type d'assistance sera offert. Il y a deux types d'aide offerts par le Fonds du Souvenir : le service standard et le service dit d'assistance.

Demande de service

Service standard

Le service standard est offert lorsque le Fonds du Souvenir est contacté par la famille et que l'admissibilité est établie avant que les arrangements funéraires ne soient faits. Dans ce cas, le Fonds du Souvenir prend les arrangements directement avec la maison funéraire.

Les frais couverts (les montants sont déterminés par les règlements*) incluent :

• Les services d’un directeur funéraire (incluant un cercueil en bois massif ou plaqué);
  

• La crémation et l’urne (à déterminer);
  

• Les frais d’enterrement c.-à- d. un lot et un enterrement de profondeur standard (des coûts maximums s’appliquent);
  

• Une pierre tombale des anciens combattants (celle-ci doit être commandée par l’entremise du Fonds du Souvenir).

Certains éléments ne sont pas inclus :

• Notice nécrologique/avis dans les journaux;
  

• Honoraires des célébrants, musiciens, etc.;
  

• Fleurs;
  

• Goûter et frais de réception.

* Même lorsqu'un ancien combattant est admissible, les frais peuvent ne pas être couverts en entier. Plusieurs facteurs doivent être évalués afin de déterminer le montant admissible.

Service dit d'assistance

Le service dit d'assistance peut être fourni aux anciens combattants admissibles lorsque le Fonds du Souvenir est contacté durant l'année suivant les arrangements funéraires. Dans ce cas, le montant admissible sera remboursé à la succession, la famille ou la personne responsable de régler les frais funéraires de l'ancien combattant.

Il est important de noter que chaque cas est unique et que l'admissibilité n'est pas automatique. Veuillez contacter le Fonds du Souvenir avec d'obtenir des informations propres à votre situation. Tous les facteurs doivent avoir été considérés avant de rendre une décision finale.

Pierres tombales

Une pierre tombale militaire peut être fournie à l'ancien combattant admissible à une aide aux funérailles et à l'inhumation. La pierre tombale peut être allouée seulement lorsque l'aide est approuvée et qu'aucune autre pierre n'a été installée ou commandée.

Une fois l'aide approuvée pour le service standard ou d'assistance, le plus proche parent ou la succession peut demander une pierre tombale. Les pierres tombales doivent être commandées par l'entremise des fournisseurs du Fonds du Souvenir afin d'assurer que les normes d'inscription d'Anciens Combattants Canada soient respectées.

Selon le type de pierre tombale acceptée par le cimetière, une stèle verticale ou une plaque peut être installée.

Stèle verticale - Granit gris de Barre

Dimensions : 100 cm de hauteur x 38 cm de largeur x 7,5 cm d'épaisseur (39 po x 15 po x 3 po)

Exemple d'une stèle verticale

 

Plaque funéraire - Granit gris de Barre

Dimensions : 50 cm de hauteur x 31cm de largeur x 10 cm d’épaisseur (12¼ po x 20 po x 4 po)

Exemple d'une inscription sur une plaque

Si nécessaire, une pierre tombale de dimensions ou d'un matériau spéciaux peut être commandée afin de satisfaire aux normes du cimetière. Le format de la date peut varier selon la région ou le cimetière.

Veuillez noter que le Fonds du Souvenir ne peut rembourser le coût d'une pierre tombale qui a été achetée ou commandée directement, mais peut rembourser partiellement l'inscription militaire (grade, unité et conflit) inscrite sur la pierre. Contactez une filiale du Fonds du Souvenir pour obtenir plus de détails.

Commémoration du conjoint

Un conjoint (ou un autre membre de la famille immédiate) peut être commémoré sur la même pierre qu'un ancien combattant. Où cela est permis, il est recommandé de placer une plaque de granit au pied du lot (METN section 4, p. 23). Si une seule pierre est permise, de l'espace peut être conservé sur la pierre pour une deuxième inscription. Tous les frais encourus pour des inscriptions supplémentaires doivent être payés par le plus proche parent ou la succession.

Entretien des pierres tombales des anciens combattants

Les règles d'inhumation des anciens combattants 2005 (Section 12) stipulent que lorsqu'un ancien combattant a été enseveli ou qu'une pierre tombale militaire a été fournie aux frais du gouvernement du Canada, les pierres tombales et les tombes seront entretenues perpétuellement par le ministère. Présentement, tout l'entretien des pierres tombales des anciens combattants est coordonné par le bureau régional d'Anciens Combattants Canada, dans la province où repose l'ancien combattant. Toute question peut être acheminée à Anciens Combattants Canada en téléphonant sans frais au : 1-866-522-2122