Foire aux Questions

Q1- Qu'est-ce que le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada ?
Administré par le Fonds du Souvenir, le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada fournit une aide financière visant à offrir aux anciens combattants admissibles des funérailles dignes des services rendus à la nation, de même qu''une inhumation ou une crémation et une pierre tombale appropriées. Le Programme est conforme aux règles d'inhumation des anciens combattants du gouvernement du Canada.

Q2- Qu'est-ce que le Fonds du Souvenir ?
Le Fonds du Souvenir est un organisme à but non lucratif qui administre le Programme de funérailles et d'inhumation au nom d'Anciens Combattants Canada. Le but premier du Fonds du Souvenir est de veiller à ce qu'aucun ancien combattant ne soit privé de la dignité d'un service funéraire convenable ou d'une sépulture appropriée à cause d'un manque de ressources financières.

En plus du Programme de funérailles et d'inhumation, le Fonds du Souvenir soutient plusieurs projets ayant pour but la commémoration des anciens combattants. Par exemple, le Fonds du Souvenir administre son propre cimetière militaire, le Champ d'honneur national à Pointe-Claire, Québec, un monument permanent à la mémoire des hommes et des femmes qui ont servi leur pays en temps de guerre et de paix.

Q3- Qui est admissible à l'aide offerte par le Programme de funérailles et d'inhumation ?
Pour être admissibles au Programme de funérailles et d'inhumation, les anciens combattants doivent satisfaire à certains critères financiers et de service militaire. Notez que chaque cas est unique et que l'admissibilité n'est pas automatique. Veuillez contacter le Fonds du Souvenir afin d'obtenir des renseignements propres à votre situation.

Q4- Quels sont les critères de service militaire requis pour être admissible ?
Pour satisfaire aux critères d’admissibilité, un ancien combattant doit appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Ancien combattant canadien de la Première ou Seconde Guerre mondiale.
- Ancien combattant canadien de la guerre de Corée. Dans ce cas particulier, un ancien combattant doit avoir servi en théâtre d’opération ou avoir fait partie des Forces spéciales désignées pour servir en République de Corée jusqu’au 31 octobre 1953.
- Ancien combattant ayant servi dans les Forces canadiennes depuis la guerre de Corée qui reçoit une indemnité d’invalidité d’Anciens Combattants Canada.
- Ancien combattant allié ayant servi dans les Forces alliées durant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée et qui a vécu au Canada pendant au moins 10 ans, ou qui vivait au Canada au moment de s'enrôler et au moment de son décès.

Q5- Où puis-je trouver les états de service d'un ancien combattant ?
Bibliothèque et Archives Canada conservent les dossiers personnels des anciens membres des Forces armées canadiennes. Visitez leur site web à www.collectionscanada.ca pour obtenir plus d’information à propos des services offerts incluant la façon de procéder à une requête de dossier militaire. Une demande écrite d’information peut être envoyée par la poste à :

Division des documents du personnel
Services de recherche
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4

http://www.collectionscanada.gc.ca/

Q6- Est-ce qu'un ancien combattant doit être un client d'Anciens Combattants Canada pour demander l'aide du Programme de funérailles et d'inhumation ?
Tout ancien combattant canadien qui satisfait aux critères financiers et de service militaire peut faire une demande d'aide au Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada par l'entremise du Fonds du Souvenir.

Q7- Quel critère autre que le service militaire est requis afin d'être admissible au Programme de funérailles et d'inhumation ?
Une fois le service militaire requis confirmé, un ancien combattant peut obtenir une aide pour ses funérailles ou son inhumation en satisfaisant à l’un ou l’autre des critères suivants :
1. situation financière, déterminée par l’évaluation financière (connu comme le « test des actifs»); ou
2. le décès de l’ancien combattant est lié au service militaire ou à une condition médicale pour laquelle il ou elle recevait une indemnité d’Anciens Combattants Canada (« de plein droit »).

Q8- Est-ce qu'un ancien combattant qui décède de la suite d'une condition pour laquelle il ou elle recevait une indemnité d'invalidité d'Anciens Combattants Canada est admissible à une aide du Programme ?
Cet ancien combattant serait admissible sous le critère « de plein droit ». Dans ce cas, il ou elle est admissible, peu importe sa situation financière au moment du décès.

Il est important de noter qu’afin d’être admissible à l’aide « de plein droit » :
- L’ancien combattant devait bénéficier d’une indemnité d’invalidité d’Anciens Combattants Canada au moment du décès;
- Le décès doit être relié à la condition pour laquelle une indemnité était versée; et
- Une autorité médicale d’Anciens Combattants Canada doit certifier cette relation.

Q9- Qu'est-ce que le « test des actifs » ?
Le « test des actifs » est une évaluation financière qui détermine l’admissibilité. L’évaluation tient compte de l’état civil, du nombre de personnes à charge et des actifs nets. Chaque cas étant unique, nous conseillons aux anciens combattants et à leur famille de contacter le Fonds du Souvenir afin d’obtenir des conseils personnalisés. Tous les facteurs doivent être considérés avant d’obtenir une décision ferme sur l’admissibilité.

Q10- Pourquoi le Programme de funérailles et d'inhumation n'aide-t-il pas tous les anciens combattants ?
La raison d’être du Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada est de s’assurer qu’aucun ancien combattant ne soit privé de la dignité d’un service funéraire ou d’une sépulture appropriée par manque de ressources financières. Il vise également à aider les anciens combattants qui décèdent d’une condition médicale résultant du service militaire, pour laquelle ils reçoivent une indemnité d’invalidité d’Anciens Combattants Canada.

Q11- Est-ce que le conjoint est admissible à une aide pour les funérailles et l'inhumation ?
Non, sauf si le conjoint ou la conjointe est aussi un ancien combattant et qu'il ou elle satisfait aux critères de service tels que définis à la question 4.

Q12- Est-ce qu'un ancien combattant peut prendre des arrangements afin que son conjoint ou un membre de sa famille immédiate soit inhumé avec lui dans la section des anciens combattants du cimetière ?
Cette décision appartient à chaque cimetière. Les cimetières doivent être contactés directement pour obtenir leur politique à cet effet.

Q13- Est-ce qu'un ancien combattant canadien décédé hors du Canada peut demander une aide du Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada ?
L’aide du Programme de funérailles et d’inhumation est offerte aux anciens combattants canadiens résidents et non résidents qui satisfont aux critères de service et financiers du Programme.

Q14- Quels services sont offerts par le Fonds du Souvenir ?
Le Fonds du Souvenir offre deux types de service :

Le service standard est offert lorsque le Fonds du Souvenir est contacté par la famille et que l’admissibilité est établie avant que les arrangements funéraires ne soient planifiés. Dans ce cas, le Fonds du Souvenir prend les arrangements directement avec la maison funéraire.

Le service dit d’assistance est offert aux anciens combattants admissibles lorsque le contact avec le Fonds du Souvenir est fait après que les arrangements funéraires aient été planifiés. Dans ce cas, le montant déterminé par le Programme sera remboursé à la succession de l’ancien combattant ou à sa famille.

Q15- Quels sont les frais admissibles au Programme de funérailles et d'inhumation ?
Les frais relatifs aux funérailles et à l’inhumation couverts par le programme, en tout ou en partie, comprennent :
- Les services d’un directeur de pompes funèbres (incluant le cercueil);
- Le coût de la crémation et de l’urne (si requis);
- Les frais d’inhumation;
- Une pierre tombale (commandée à un fournisseur du Fonds du Souvenir).

Chaque cas étant unique, nous conseillons aux anciens combattants et à leur famille de contacter le Fonds du Souvenir afin d’obtenir des conseils particuliers. Tous les facteurs doivent être considérés avant d’obtenir une décision ferme sur l’admissibilité.

Q16- Est-ce que les anciens combattants qui ne sont pas admissibles au Programme de funérailles et d'inhumation peuvent recevoir une pierre tombale ?
La pierre tombale militaire est partie intégrante du Programme de funérailles et d’inhumation et ne peut donc être fournie que lorsque l’aide aux funérailles et à l’inhumation est approuvée.

Q17- Quel type de pierre tombale est fourni ?
Une pierre tombale de type militaire est fournie lorsque l’aide pour les funérailles et l’inhumation est accordée et lorsqu’aucune autre pierre tombale n’a été installée ou commandée. Selon le type de pierre permise au cimetière, une stèle ou une plaque militaire de granit gris peut être fournie. Si nécessaire, des pierres de différentes dimensions ou de matériaux particuliers peuvent être fournies afin de satisfaire à la réglementation particulière d’un cimetière. Veuillez contacter votre bureau du Fonds du Souvenir pour obtenir plus d’information.

Q18- À quel moment une demande d'aide aux funérailles et à l'inhumation doit-elle être présentée ?
Une demande d’aide aux funérailles et à l’inhumation ne peut être présentée qu’au décès d’un ancien combattant. À ce moment, ou jusqu’à un an après le décès, le plus proche parent ou la personne responsable doit contacter la filiale du Fonds du Souvenir de sa province afin d’établir l’admissibilité. Une demande d’aide doit parvenir dans un délai maximal d’un an après le décès;, il faut donc présenter la demande le plus tôt possible.

Q19- Peut-on présenter une demande d'aide avant le décès d'un ancien combattant ?
Une demande ne peut être reçue avant le décès de l’ancien combattant, car les données financières et l’état civil peuvent changer jusqu’au décès. Cependant, le Fonds du Souvenir est toujours prêt à offrir des renseignements à propos des données nécessaires à la présentation d’une demande au Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada afin de permettre à un membre de la famille de préparer les documents au préalable.

Q20- Y a-t-il une période de temps limite pour la présentation d'une demande d'aide ?
La demande d’aide aux funérailles et à l’inhumation doit être présentée dans un délai d'une année.

Q21- Où puis-je obtenir plus d'information sur le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada ?
Pour obtenir plus d’information ou une brochure sur le Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada, veuillez contacter la filiale du Fonds du Souvenir de votre province.

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