Foire aux questions

1- Qu'est-ce que le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada ?

Administré par le Fonds du Souvenir, ce Programme fournit une aide financière visant à offrir aux anciens combattants admissibles des funérailles dignes des services rendus à la nation, de même qu'une inhumation ou crémation et une pierre tombale appropriées. Le Programme est conforme au Règlement sur les sépultures des anciens combattants du gouvernement du Canada.

 

2- Qu'est-ce que le Fonds du Souvenir ?

Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui administre le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada. Sa mission est de veiller à ce qu'aucun ancien combattant ne soit privé de la dignité de funérailles convenables et d'une sépulture appropriée à cause d'un manque de ressources financières.

En plus du Programme de funérailles et d'inhumation, le Fonds du Souvenir soutient plusieurs projets afin d'honorer la mémoire des anciens combattants. En outre, il possède et administre son propre cimetière militaire, le Champ d'honneur national situé à Pointe-Claire au Québec.

 

3- Qui est admissible à l'aide offerte par le Programme de funérailles et d'inhumation ?

Pour être admissibles au Programme, les anciens combattants doivent satisfaire à certains critères financiers et de service militaire. Notez que chaque cas est unique et que l'admissibilité n'est pas automatique. Il est conseillé de communiquer avec le Fonds du Souvenir afin d'obtenir des renseignements propres à chaque situation.

 

4- Quels sont les critères de service militaire requis pour être admissible au Programme ?

Afin de satisfaire aux critères du service, l’ancien combattant doit avoir été :

• Un vétéran des Forces canadiennes ou de la Marine marchande ayant servi durant la Seconde Guerre mondiale – du 1^er septembre 1939 au 1^er avril 1947 ; ou
  
  
• Un vétéran de la guerre de Corée affecté au théâtre d’opérations ou membre des Forces spéciales désignées pour un déploiement en République de Corée avant le 31 octobre 1953 ; ou
  
  
• Un vétéran des Forces canadiennes qui reçoit une allocation d’Anciens Combattants Canada ; ou
  
  
• Un vétéran des Forces alliées ayant servi durant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée, s’il a vécu au Canada pendant au moins 10 ans, ou s’il vivait au Canada au moment de s’enrôler et au moment de son décès.

 

5- Où puis-je trouver les états de service d'un ancien combattant ?

Bibliothèque et Archives Canada conservent les dossiers personnels des anciens membres des Forces canadiennes. Visitez leur site web à www.collectionscanada.ca pour obtenir plus d’information à propos des services offerts, incluant la façon de procéder pour une requête de dossier militaire. Une demande d’information écrite peut être envoyée à :

Division des documents du personnel
Services de recherche
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4

 

6- Quel critère autre que le service militaire est requis pour être admissible au Programme de funérailles et d'inhumation ?

Une fois confirmé le service militaire de l’ancien combattant, sa famille ou sa succession peut obtenir une aide pour ses funérailles et son inhumation s’il satisfait à l’un ou l’autre des critères suivants :

1. Sa situation financière a été déterminée par une évaluation de la valeur nette de ses actifs (appelé aussi un « test des actifs »); ou

2. Son décès est lié au service militaire ou à une condition médicale pour laquelle il/elle recevait une indemnité d’Anciens Combattants Canada (aussi appelé admissibilité « de plein droit »).

 

7- Est-ce qu'un ancien combattant doit être un client d'Anciens Combattants Canada pour demander une aide dans le cadre du Programme de funérailles et d'inhumation ?

Tout ancien combattant canadien qui satisfait aux critères financiers et de service militaire peut faire une demande d'aide au Fonds du Souvenir.

  

8- Est-ce qu'un ancien combattant qui décède des suites d'une condition pour laquelle il/elle recevait une indemnité d'invalidité d'Anciens Combattants Canada est admissible à une aide dans le cadre du Programme ?

L’ancien combattant serait admissible en vertu du critère « de plein droit ». Dans ce cas, il/elle est admissible, peu importe sa situation financière au moment du décès. Il est important de noter qu’afin d’être admissible à l’aide « de plein droit » :

• L’ancien combattant devait bénéficier d’une indemnité d’invalidité d’Anciens Combattants Canada au moment du décès ;
  
  
• Le décès doit être lié à la condition pour laquelle une indemnité était versée ; et
  
  
• Le lien entre la condition et le décès doit être certifié par une autorité médicale d’Anciens Combattants Canada.

 

9- Qu'est-ce qu’un « test des actifs » ?

Il s'agit de l'évaluation financière qui détermine l’admissibilité au Programme. Elle tient compte de l’état civil, du nombre de personnes à charge et des actifs nets de l'ancien combattant. Chaque cas étant unique, il est conseillé de communiquer avec le Fonds du Souvenir afin d’obtenir des conseils personnalisés. Tous les facteurs doivent être considérés avant qu’une décision ferme soit prise quant à l’admissibilité.

 

10- Pourquoi le Programme de funérailles et d'inhumation n'aide-t-il pas tous les anciens combattants ?

La raison d’être du Programme est de veiller à ce qu’aucun ancien combattant ne soit privé de la dignité de funérailles et d’une sépulture appropriées par manque de ressources financières. Il vise également à aider les anciens combattants qui décèdent d’une condition médicale résultant de leur service militaire et pour laquelle ils recevaient une pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada.

 

11- Est-ce que le conjoint est admissible à une aide financière pour les funérailles et l'inhumation ?

Non, sauf si le conjoint ou la conjointe est aussi un ancien combattant et qu'il/elle satisfait aux
critères de service tels que définis au point 4.

 

12- Est-ce qu'un ancien combattant peut prendre des arrangements afin que son conjoint ou un membre de sa famille immédiate soit inhumé avec lui dans la section des anciens combattants du cimetière ?

Cette décision appartient à chaque cimetière. Les cimetières doivent être consultés directement pour connaître leurs politiques à cet effet.

 

13- Est-ce qu'un ancien combattant canadien décédé hors du Canada peut demander une aide dans le cadre du Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada ?

 

L’aide est offerte aux anciens combattants canadiens résidents et non résidents qui satisfont aux critères de service et aux critères financiers du Programme.

 

14- Quels services le Fonds du Souvenir offre-t-il dans le cadre du Programme de funérailles et d'inhumation ?

Deux types de service sont offerts :

Un service standard, lorsque le Fonds du Souvenir est contacté par la famille et l’admissibilité est établie avant que les arrangements funéraires ne soient planifiés. Dans ce cas, le Fonds du Souvenir procède aux arrangements directement avec la maison funéraire.

 

Un service dit d’assistance, lorsque le contact avec le Fonds du Souvenir est fait après que les arrangements funéraires aient été planifiés. Dans ce cas, le montant déterminé par le Programme sera remboursé à la succession ou à la famille de l’ancien combattant.

 

15- Quels sont les frais admissibles au Programme de funérailles et d'inhumation ?

Les frais relatifs aux funérailles et à l’inhumation couverts par le programme, en tout ou en partie, comprennent :

- Les services d’un directeur de pompes funèbres (incluant le cercueil)
- Le coût de la crémation et de l’urne (si requis)
- Les frais d’inhumation
- Une pierre tombale (commandée à un fournisseur du Fonds du Souvenir).

Chaque cas étant unique, nous conseillons aux anciens combattants et à leur famille de communiquer avec le Fonds du Souvenir afin d’obtenir des conseils particuliers. Tous les facteurs doivent être pris en considération avant qu'une décision finale ne soit prise quant à l’admissibilité.

 

16- À quel moment une demande d'aide aux funérailles et à l'inhumation doit-elle être présentée ?

La demande ne peut être présentée qu’au décès de l'ancien combattant. La famille ou la succession de l’ancien combattant doit alors communiquer avec le bureau du Fonds du Souvenir de sa province afin d’établir l’admissibilité.
 

17- Peut-on présenter une demande d'aide au Programme de funérailles et d’inhumation avant le décès de l'ancien combattant ?

La demande ne peut être reçue avant le décès de l’ancien combattant car ses données financières et son état civil peuvent changer dans l’intervalle. Cependant, le Fonds du Souvenir peut fournir au préalable des renseignements sur les données nécessaires à la présentation d’une demande afin de permettre à la famille de préparer les documents appropriés.

 

18- Y a-t-il une période de temps limite pour la présentation d'une demande d'aide ?

La demande d’aide doit être présentée dans un délai d'une année après le décès de l'ancien combattant. Il faut donc présenter la demande d’aide financière le plus rapidement possible.

 

19- Les anciens combattants non admissibles au Programme de funérailles et d'inhumation ont-ils droit à une pierre tombale ?

La pierre militaire étant partie intégrante du Programme, elle ne peut donc être fournie que lorsque l’aide aux funérailles et à l’inhumation est approuvée. Toutefois, le Fonds du Souvenir a créé un Programme de pierres tombales destiné aux anciens combattants décédés depuis au moins cinq ans et dont la sépulture n'est pas convenablement identifiée.

 

20- Quel type de pierre tombale peut être fourni ?

Selon le type de pierre permise au cimetière, une stèle verticale ou une pierre à plat en granit peut être installée. Afin de satisfaire aux exigences du cimetière, des pierres de différentes dimensions ou de matériaux particuliers peuvent être fournies. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec votre bureau provincial du Fonds du Souvenir.

 

21- Où puis-je obtenir d'autres renseignements sur le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada ?

Pour plus d’information ou pour obtenir une brochure sur le Programme, veuillez communiquer avec le bureau du Fonds du Souvenir de votre province.

 

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